Termes et conditions de la plateforme Rentabl. 

 

Le site www.rentabl.ch (ci-après : le « Site ») est une plateforme internet qui permet de mettre en relation des internautes souhaitant offrir en location des voitures anciennes et/ou de collection (ci-après les « Propriétaires ») avec des internautes souhaitant louer lesdites voitures (ci-après : les « Locataires »).

Le site www.rentabl.ch appartenant à Boost Agency SA (Numéro d’immatriculation : CH-660.3.372.019-0) ayant son siège social  au Chemin de Vincy 12, 1202 Genève (ci-après  « le Prestataire ») est une plateforme internet qui permet de mettre en relation des internautes souhaitant offrir en location des voitures luxe, premium et/ou de collection (ci-après le «  Client  ») avec des internautes souhaitant louer lesdites voitures 

Objet

1. Le Client estime que le Prestataire possède la compétence et l’expérience nécessaires pour  la prestation des services convenus, soit la gestion de la mise en location de son véhicule (« le  Service »), au Client. 

 

2. Le Prestataire s’engage à fournir le Service au Client selon les conditions énoncées dans le  présent contrat (le « Contrat »). 

 

3. Compte tenu des faits décrits ci-dessus et des avantages et obligations réciproques énoncées  dans le Contrat, dont la réception et la validité sont par la présente reconnues, le Client et le  Prestataire (individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») conviennent de ce  qui suit. 

 

Services fournis 

4. Le Client accepte d’engager le Prestataire à lui fournir le Service, dont le(s) suivant(s) : 

• Le prestataire fournira des services de gestion digitale : marketing web  

du véhicule, mise en avant sur les différents supports digitaux (site internet, réseaux sociaux, plateforme de locations, etc) ;  

• Le prestataire s’occupera de la mise en location et de la gestion digitale  

du véhicule du Client : fournir des renseignements sur le véhicule aux  

loueurs, gestion des tarifs et des conditions de la location, booking de locations, gestion des paiements. 

• Gestion des éventuels litiges. 

Le Service inclura aussi toutes autres tâches sur lesquelles les Parties pourraient s’accorder. 

5. Le Prestataire accepte de fournir le Service au Client. 

 

Durée du Contrat 

6. La validité du Contrat dure de la date de sa signature jusqu’à résiliation par les Parties. 

 

7. Une Partie peut résilier le Contrat en donnant à l’autre Partie un préavis écrit d’au moins 30  jours. Étant précisé que les locations déjà agendées au moment où la résiliation est donnée, par  l’une ou l’autre des parties, devront être honorées ; le Client devra dans tous les cas mettre son  véhicule à disposition du Prestataire pour les locations qui avaient été fixées avant la  notification de la résiliation (même si la date est postérieure à la prise d’effet de la résiliation),  à défaut, il devra indemniser le Prestataire selon les conditions indiquées ci-après (Cf. clause  “Location annulée pour faute du Client”). 

 

8. Sauf dispositions contraires dans le Contrat, les obligations du Prestataire ne seront terminées  qu’à la résiliation du Contrat. 

 

Rémunération

9. En contrepartie du Service, le Client versera une rémunération (la « Rémunération ») au  Prestataire selon les termes suivants : 

 

• 30% du chiffre d’affaires généré par Boost Agency SA pour les locations du  véhicule du client.  

 

10. La Rémunération est indiquée hors taxes. Toute taxe sera à la charge du Client en plus de  la Rémunération. 

 

Ressources à fournir par le Client 

Le Client s’engage à fournir au Prestataire les ressources suivantes : 

1. Le véhicule 

Le client doit s’assurer qu’il possède un véhicule totalement conforme. L’expertise et le contrôle technique doivent être à jour. Le véhicule doit être en parfait état de fonctionnement pour  chacune des locations. La vérification systématique de l’état des pneus, le niveau d’huile, le  contrôle des plaquettes de freins, tout autre point, est à la charge du client. Le client doit  également fournir une copie de la carte grise du véhicule mis en conciergerie. 

 

2. L’assurance 

Le client doit fournir la prime d’assurance ainsi que l’attestation d’assurance internationale de  son véhicule. Le client approuve formellement que son véhicule soit assuré pour la location en  Europe. Le contrat d’assurance est conforme aux conditions d’utilisation du prestataire,  notamment au sujet de l’assurance qui doit couvrir les locations pour toute personne ayant un  permis européen. 

 

3. Mise à disposition du véhicule 

Le Prestataire s’engage à informer le Client par écrit dès qu’il a connaissance d’une réservation  pour son véhicule, dès que le client est informé d’une date “bookée” il s’engage implicitement  à mettre son véhicule à disposition du Prestataire à cette date et à renoncer, de facto, à son  utilisation pour raisons personnelles. Si le Client souhaite bloquer une/des date(s), encore  disponible(s), pour l’utilisation personnelle de son véhicule, il doit en informer le Prestataire  par écrit afin que le véhicule ne soit plus proposé à la location à ces dates. Aussi longtemps  qu’une date n’a pas été annoncée par le Client au Prestataire, le véhicule sera considéré comme  disponible à la location pour le Prestataire et le véhicule devra être mis à disposition du  Prestataire par le Client en cas de “booking”. 

 

Indemnisation – Location annulée pour faute du Client 

Si une location devait être annulée en raison d’une cause inhérente au Client (non-respect d’une  des obligations visées sous la clause ”Ressources à fournir par le Client”, le Client sera tenu  d’indemniser le Prestataire pour le chiffre d’affaire non réalisé, gain perdu, en raison de  l’annulation. 

 

Confidentialité 

12. Les informations confidentielles (« Informations confidentielles ») désignent toutes les  données et informations relatives aux affaires du Client dont le Client pourrait raisonnablement  être considéré comme le propriétaire, ce qui inclut, sans toutefois s’y limiter, les registres  comptables, les processus opérationnels et les registres de clients ainsi que toute information  qui n’est pas généralement connue dans le secteur du client et dans le cas où l’on peut  raisonnablement s’attendre à ce que personne ne la divulgue. 

 

13. Le Prestataire s’engage à ne pas révéler, divulguer, rapporter ou se servir d’aucune  Information confidentielle sans autorisation du Client. Cette obligation continue après la  résiliation du Contrat et prendra fin à une date indéterminée. 

 

14. Toutes les informations écrites et orales et tous les matériels divulgués ou fournis par le  Client au Prestataire dans le cadre du Contrat sont des Informations confidentielles, nonobstant  le moment ou la manière dont ils sont fournis au Prestataire. 

 

Restitution de biens 

15. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, le Prestataire retournera au Client tous les  biens, les documents, les dossiers et les Informations confidentielles appartenant au Client. 

 

Travailleur indépendant 

16. Lors de la prestation du Service dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que  le Prestataire agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du Client.  Le Prestataire et le Client reconnaissent que le Contrat ne crée pas de partenariat ou d’entreprise  commune entre eux, et ne constitue qu’un contrat de prestation de service. 

 

Avis 

17. Tout avis, demande ou autre notification exigé ou permis par les dispositions du Contrat  sera adressé par écrit et livré aux Parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre  adresse qu’une Partie pourra signaler à l’autre, le cas échéant. 

 

1. Le client 

 

2. Boost Agency SA, chemin de Vincy 12, 1202 Genève. 

 

Limitation de responsabilité 

18. Le Client s’engage à souscrire une assurance qui couvrira tous les dégâts qui pourraient  intervenir en lien avec la mise en location de son véhicule (dommage corporels et matériels, y  compris destruction du véhicule, vol) et il doit veiller à ce que son assurance couvre bien la  location ou le prêt de véhicule contre rémunération. Le Prestataire décline toute responsabilité en lien avec un défaut d’assurance. Le Client est seul responsable des démarches à entreprendre  avec son assurance. 

 

Modifications du Contrat 

19. Toute modification du Contrat sera écrite et signée par chaque Partie ou leurs représentants  autorisés. 

 

Affectation 

21. Le Prestataire n’attribuera ni ne transférera ses obligations dans le cadre du Contrat, sans  avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du Client.

 

Accord intégral 

22. Ce Contrat contient l’ensemble de l’accord stipulé entre les Parties. 

 

Loi applicable et for 

23. Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux droit suisse. En cas de litige en lien  avec l’interprétation ou la mise en œuvre du présent contrat, les tribunaux du Canton de Genève  seront compétents. 

 

Divisibilité 

24. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou  inexécutable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure  nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides  et applicables. 

 

Renonciation 

25. La renonciation d’une Partie à invoquer une violation, un manquement, un retard ou une  omission quant à l’une des dispositions du Contrat par l’autre Partie ne sera pas interprétée  comme une renonciation à invoquer d’autres violations, manquements, retards ou omissions.